Les brevets

Introduction :

Nous pouvons lire ou entendre régulièrement que des entreprises ont portés plaintes envers d’autres sociétés pour atteinte à la propriété intellectuelle ou utilisation frauduleuse d’un brevet

En réalité, il n’y a pas de différence entre la propriété intellectuelle ou le brevet. Ce dernier protège les inventions et les découvertes. Sont brevetables les inventions nouvellement exploitables à des fins industrielles à condition qu’elles ne découlent pas d’une manière évidente de l’état de la technique. La LBI pose des conditions strictes à la brevetabilité d’une invention. Celle-ci doit faire partie de la technique, être utilisable à des fins industrielles, nouvelle et résulter d’une activité inventive.

On se pose souvent les mêmes questions : Où peut-on déposer un brevet ? Combien coûte et quelle est la date limite d’un brevet ? Un brevet Suisse est-t-il valable à l’étranger ?

Où peut-on déposer un brevet ?

L’établissement compétent pour le dépôt d’un brevet en Suisse est l’institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Combien coûte au minimum un brevet et pour quelle durée ?

Prix :

Taxe de dépôt 200.-
Taxe d’examen 500.-
Total 700.-

Durée :

Lorsque le brevet est accepté, il a une durée de quatre ans.

Est-ce possible de prolonger notre brevet ?

Il est possible de prolonger le brevet moyennant des annuités.

Prix :

Pour la 5ème et 6ème année 100.- par année
Pour la 7ème et 8ème année 200.- par année
De la 9ème à l 20ème année 310.- par année
Total 4320

Pour obtenir l’exclusivité d’une durée 20 ans il faut dépenser 5020 francs (700+4320).

Est-il possible de déposer un brevet européen ?

L’instance qui s’occupe des brevets européens (également appelé brevet EPO) est l’office européen des brevets.

Combien coûte au minimum un brevet en Europe et quelle est sa durée ?

Prix :

Taxe de dépôt en ligne 100.-
Ou taxe de dépôt sur papier 180.-
Taxe de recherche 1050.-
Taxe de désignation pour un ou plusieurs Etats 525.-
Taxe d’examen 1405.-
Taxe de délivrance 790
Total 3870.-

Durée :

Lorsque le brevet est accepté, il a une durée de trois ans.

Est-ce possible de prolonger notre brevet ?

Comment pour le brevet Suisse, il est possible de prolonger en payant des annuités.

Prix :

Pour la 3ème année 400.-
Pour la 4ème année 500.-
Pour la 5ème année 700.-
Pour la 6ème année 900.-
Pour la 7ème année 1000.-
Pour la 8ème année 1100.-
Pour la 9ème année 1200.-
Pour la 10ème année et chacune de années suivantes 1350.-
Total 20650.-

Pour acquérir un monopole de 20 ans il faut débourser 24520.- (3870+20650).

Est-ce possible de déposer un brevet mondial ?

Oui il est possible de déposer un brevet international (aussi appelé brevet PCT) auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Combien coûte un brevet PCT ?

Prix :

Taxe internationale de dépôt 1330.-
Taxe de recherche internationale 2525.-
Taxe de transmission 100.-
Total 3955.-

Durée :

La durée n’est valable que pour période de 30 mois. De plus, il n’est pas possible de prolonger la durée.

Astuce :

Il est possible de déposer un brevet international valable dans 142 Etats. Une recherche sera effectuée afin de savoir dans quel pays il est intéressant de déposer le brevet.

Vous trouverez plus d’information concernant le prix d’un brevet pour les autres pays sur :

http://www.wipo.int/pct/fr/appguide/index.jsp#C

Sources :

http://www.ipi.ch/fr.html

http://www.wipo.int/portal/index.html.en

http://www.epo.org/

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Les smartphones peu sécurisés, un frein à leur adoption ?

Alors que le grand public n’a jamais été aussi bien équipé en matière d’appareils mobiles, les entreprises se montrent réticentes à leur adoption. Point sur la sécurité de ces appareils mobiles.

Avec une hausse des ventes de 54% depuis le début de l’année passée et un marché susceptible de détrôner les ordinateurs classiques déjà dès cette année, les smartphones sont destinés à devenir les appareils les plus exposés aux risques de sécurité.

En France déjà, le smartphone s’est classé dans le haut de la liste des objets les plus convoités par les voleurs et autres pickpockets : presque un vol sur deux – plus que les porte-monnaie. Apple, Android et Blackberry représenteraient même à eux trois 70% des appareils portables volés1.

Un autre risque découlant directement de la présence grandissante de ces appareils sur le marché est l’intérêt dont y portent les hackers. L’on se souvient par exemple de l’argument de vente, aujourd’hui clairement dépassé, de l’iPhone – et autres produits de la firme Apple – : « il n’existe aucun virus [sur cette plateforme] ». Les temps changent.

Les fabricants de solutions de sécurité se sont ainsi récemment adaptés. C’est par exemple le cas de Kaspersky, Eset et NOD32, qui après avoir proposé leurs suites de protection sur Windows, et après un passage éventuel sur MacOS, font une percée sur ce marché potentiel de 16 milliards de dollars. L’intérêt que portent les géants de la sécurité informatique à ces appareils annonce un risque grandissant d’attaques sur ces derniers dans le futur.

Le fait que les smartphones ont été adoptés aussi rapidement laisse à penser que la notion de sécurité a été mise de côté. Citons par exemple le système de chiffrement intégré dès les iPhones 3GS, supposé garantir la sécurité des données dans le cas éventuel où l’appareil serait volé. Deux jours plus tard, cette protection avait été contournée. Un comble pour Apple, qui destine justement son appareil à un usage en entreprise.

L’analyse de comSecure2, visant à étudier le marché des smartphones en entreprise sur la période septembre-octobre 2010, nous permet de conclure que les appareils disposant de chiffrement sont les plus utilisés, comme le montre le graphique ci-dessous. Toutefois, ces chiffres sont à prendre avec des pincettes car un même appareil peut être utilisé en usage personnel et professionnel.

Graphique de répartition du marché des smartphones en entreprise

La fonctionnalité de chiffrement des données, prisée par les entreprises, n’est d’ailleurs pas le fort des fabricants : Windows Mobile 7 en est dénué. Microsoft ayant promis de l’ajouter dans une future mise à jour. Cela est d’autant plus étonnant que leur précédent OS mobile (WinCE) en était équipé dès sa mise en vente. Android, le système d’exploitation de Google, quant à lui, ne supporte pas le chiffrement et aucune annonce n’a été faite à ce sujet. Dans ce domaine, seul BlackBerry s’en sort haut la main puisqu’il inclut cette fonctionnalité depuis sa sortie, même si celle-ci a été récemment contournée3

L’absence d’une fonction aussi cruciale ne veut cependant pas dire que le vol de données n’est pas pris au sérieux. Microsoft intègre, depuis Windows 7 Mobile, une fonction permettant d’effacer à distance le contenu du smartphone. Bel effort de Microsoft, même s’il s’agit d’une mesure a posteriori qui risque de ne pas faire l’unanimité.

De plus, il convient d’être prudent lors de l’installation d’applications tierces sur son appareil. Selon une analyse récente menée par The Wall Street Journal4, la moitié des applications pour les systèmes iPhone et Android transmettraient des informations personnelles (y compris la position GPS) à des tiers, sans le consentement de l’utilisateur. Pour pallier ce genre de mésaventure en entreprise, il faut savoir rester professionnel et n’installer que les applications utiles au métier.

1 http://www.sosandroid.fr/andropress/2010/12/19/les-vols-avec-violence-de-smartphone-explosent-5707/
2 http://www.igeneration.fr/iphone/iphone-23-des-smartphones-en-entreprise-24902
3 http://www.infoworld.com/t/mobile-device-management/you-can-no-longer-rely-encryption-protect-blackberry-436
4 http://blogs.wsj.com/wtk-mobile/

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Interdiction du port de la Burqa

Introduction

Si le port du simple foulard islamique représente un signe distinctif montrant le lien à une religion, la forme la plus extrême de cette pratique consiste à voiler totalement le visage de la femme, de façon à la rendre méconnaissable en public et cela va donc bien au-delà d’un signe distinctif. Il s’agit de la négation d’une personne dans la sphère publique. La femme devient alors un objet caché sans personnalité.

Abdelwahab Meddeb, écrivain d’origine tunisienne affirme «  le niqab ou la burqa est un crime qui tue la face. C’est un tissu qui transforme les femmes en prison ou en cercueil mobile, exhibant au cœur de nos cités des fantômes».

Avec le port de la burqa, la société n’est pas en mesure de reconnaître comme « personne » la femme qui porte le voile intégral. Elle ne la reconnaît que comme objet anonyme d’un groupe religieux. Celle qui porte la burqa se trouve dans l’impossibilité d’établir le moindre contact humain en dehors de sa famille. Cette déshumanisation de la femme constitue une violation grave de la dignité humaine. Le voile intégral va à l’encontre de la liberté, l’égalité et la dignité de la femme.

Voici les deux voiles dont il est question, en haut la burqa, qui recouvre aussi les yeux.

En bas, le niqab qui lui ne couvre pas les yeux.

Qu’en est-il au niveau des lois ?

En Suisse

Le Parlement cantonal argovien a adopté largement (89 contre 33 voix)  une motion des Démocrates suisses qui a pour but d’interdire le port de la burqa dans les espaces publics.

Une commission du Grand Conseil va désormais rédiger un texte d’initiative cantonale qui devra convaincre les autorités fédérales de prévoir l’interdiction dans tout le pays.

(La motion a été soutenue par l’UDC, le PLR, le PDC, le PBD et le PEV. Socialistes et Verts l’ont en revanche refusée.)

En Belgique

Le port de la burqa est interdit dans les lieux publics mais uniquement dans certaines communes du pays par des règlements de police locale, (notamment Bruxelles-Ouest). Dans cette zone il y a des lois précises à ce sujet

La loi interdit à n’importe qui de « se présenter dans l’espace public masqué ou déguisé », sauf autorisation spéciale. Quiconque enfreint ce règlement à Bruxelles-Ouest « sera puni d’une amende administrative de 150 €».

(Plus de 33 amendes pour cette infraction depuis que la loi est en vigueur)

Dans le reste du pays, il existe des textes de loi qui iraient à peu près dans ce sens, mais ces derniers existaient déjà avant que ce problème social surgisse.

Par ex :

« Hors le temps du carnaval, nul ne peut se montrer masqué ou travesti dans les rues »

« Sans autorisation de l’autorité compétente, il est interdit sur le domaine public de se dissimuler le visage par des grimages, le port d’un masque ou tout autre moyen, à l’exception du « temps du carnaval».

En théorie ceci pourrait donc laisser la possibilité aux autorités compétentes de verbaliser pour le port du voile intégral.

En France

Le port de la burqa ou du niqab est interdit dans les espaces publics, mais c’est un phénomène rare ; en juillet 2009 ‘Le Monde’ mentionnait un décompte de 367 femmes portant ce vêtement à l’intérieur du pays

En France le problème est surtout dans les écoles notamment en ce qui concerne les autres voiles, mais une loi visant à restreindre le port du voile à déjà été rédigée.

En Italie

Il existe une ancienne loi antiterroriste qui interdit le port d’un vêtement couvrant le visage dans l’espace public, mais celle-ci n’est pas applicable au port de la burqa

Au Luxembourg

Comme pour la Belgique, il y a une loi générale étant théoriquement applicable à quiconque portant la burqa dans un lieu public.

« Hors le temps de carnaval il est interdit à toute personne de paraître masquée dans les rues, places et lieux publics, sauf autorisation du bourgmestre. »

Conséquences de l’interdiction du port de la burqa

Le fait d’interdire le port du voile intégral fait en sorte que les femmes qui le porte se sentes offensées par de tels règlements, mais les conséquences d’une telles loi ne sont pas uniquement sociales…

Chaque années, en été, afin d’échapper à la chaleur étouffante de leur pays, un grand nombre de princesse saoudienne profite de leur escapade pour une séance de shopping, que ce soit à Paris, à Milan, à Londres, à Bruxelles, et même à Genève et Lausanne.

Les conséquences pourraient donc être très lourdes pour l’industrie du luxe qui était déjà touché par la crise financière. (Jusqu’à 30 et 40′000 € de dépense en une seule fois)

En Europe, les immigrés sont donc indispensables à l’économie. Par exemple en France, les immigrés représentent le 60% du chiffre d’affaire d’un grand nombre de magasins de luxe, cependant la majorité des votants des pays d’Europe sont contre le port de la burqa ou le niqab, il est donc clair que si cette loi continuait à être appliquée si elle était appliquée de manière plus strict, l’économie européenne en prendrait un gros coup !

Sources

o   Tribune de Genève, RSR

o   20 minutes, édition du mercredi 5 mai 2010

o   Le matin, édition du mercredi 15 septembre 2010

o   http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/L-Argovie-veut-interdire-la-burqa-13434818

o   le temps

o   http://fr.wikipedia.org/wiki/Burqa

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Le prix de l’or en augmentation, exposé sur ce fait.

Depuis plusieurs mois, voir années, le prix de l’or a pris l’ascenseur. Avec une croissance d’un peu plus de 100% en 2 ans, le prix du lingot est passé de ~18′000$ à plus de 41′000$ actuellement, le marché de l’or a de quoi faire pâlir de nombreux secteurs économiques à la ramasse. Cette fantastique augmentation est due à plusieurs facteurs que nous allons exposer dans cet article.

Historique

L’or a toujours été un métal d’une grande valeur pour les hommes et depuis sa mise en cotation en bourse en 1944 (Gold Exchange Standard)  la tendance est allée croissante et son prix avec.

Le cours de l’or fluctue tous les jours sur les bourses de Londres (matière première), soit le prix de vente actuel, et de New York (valeurs futures), le prix spéculatif. C’est un point important, car nous voyons ici que le prix de l’or n’est pas totalement déterminé de façon rationnel. C’est par ailleurs ce que reprochent de nombreux économistes qui conseillent la prudence, les prix de l’or sont sujets à d’énormes spéculations qui pourraient faire chuter les cours après les avoir fait augmenter.

Le graphique ci-dessous nous montre la fluctuation de prix de l’or depuis 1971 et il est intéressant de voir que l’or avait déjà atteint un cours très important en 1980 avant de chuter progressivement vers un cours semblable aux années 1978 – 79. Et il est intéressant de tirer un parallèle avec notre situation, car durant ces quatre dernières années le prix de l’or a là aussi plus que doublé. Nous sommes actuellement dans cette même situation et cet exemple nous montre qu’une forte croissance, même dans une valeur refuge telle que l’or, ne garantit pas la stabilité des prix.

A noter sur ce graphique le niveau très haut de l’or « juste avant » le crash économique dû aux Subprimes en 2008, puis sa rapide baisse avant sa remontée due à la volonté des investisseurs de retrouver des marchés stables.

Voici un graphique montrant la fluctuation du prix de l’or depuis 1971:

prix or depuis 1971

Problématique

Environ 70% de la demande en Or mondial est utilisé par l’industrie de la joaillerie, 11 % par les sociétés de fabrication (dentaire, électronique) et 13 % est détenu par les investisseurs particuliers et les institutions de type gouvernemental et bancaire.

La consommation va grandissante dans notre société car bien que l’or soit un minerai précieux, son utilisation dans de nombreux appareils électroniques augmente, vu que la production de ces biens augmente. Et même si les fournisseurs de ces biens tendent à vouloir baisser l’utilisation de ce matériel pour des raisons évidentes de coûts, l’industrie de l’électronique reste un consommateur important d’or.

Mais ceci n’est rien en comparaison avec les besoins de l’industrie joaillière dont la demande est énorme. Avec comme exemple l’achat récent de 20 tonnes d’or (820′000′000 $) par la banque nationale Indienne. On comprend donc que le marché de l’or est en bonne santé, mais la principale raison de cet afflux vers l’or est en partie la perte de confiance dans le Dollar américain.

En effet celui-ci a, suite au Subprimes entre autre, perdu beaucoup de sa valeur aux dépens de l’Euro et des autres monnaies étrangères. Ce qui permet d’expliquer le comportement des investisseurs, beaucoup d’entre eux se détournent du Dollar considéré jusqu’alors comme une valeur sûre et une monnaie forte pour investir dans l’or. Et d’une autre part la baisse du prix du Dollar encourage les investisseurs à acheter de l’or car ce métal s’achète en grande partie en Dollar et donc si le court de celui-ci baisse, il devient plus avantageux d’acheter de l’or comme pour tout.

Cours du Dollars face à l’Euro durant l’année 2010:

cours euro dollars

Voici la liste des principaux pays producteurs d’or dans le monde. La production mondiale d’or pour 2006 a été de 2.310.000 kilogrammes.

# Pays Tonnes
1 Afrique du Sud 272,1
2 République de Chine 247,2
3 Australie 247,0
4 Etats Unis d’Amérique 242,0
5 Peru 203,3
6 Russie 159,3
7 Canada 104,2
8 Indonésie 85,4
9 Ouzbékistan 84,0
10 Ghana 66,2
11 Papouasie-Nouvelle-Guinée 58,3
12 Mali 50,8
13 Argentine 44,1
14 Chilie 42,1
15 Brésil 40,0

Ces différents pays ont aussi un rôle à jouer dans le prix de l’or. En effet, par leur stabilité économique et politique ces fournisseurs influent sur le prix de la marchandise qu’ils exportent. Et même si à court terme ce facteur à tendance à moins influer que les spéculations sur les prix, il s’agit d’un point important qui peut drastiquement faire augmenter les prix ou les diminuer.  Tout comme la production qui en 2007 avait diminué de 1% ce qui avait fais augmenter les prix. L’or étant une valeur chère en grande partie pour sa rareté, ce genre d’influence est prépondérante.

Futur

Pour le futur, deux cas de figure se profilent. Ceux qui pensent à un arrêt de l’augmentation du prix de l’or et à une perte de valeur de celui-ci et ceux qui postulent vers une augmentation continue de son prix.

De nombreuses personnalités économiques dont le président de Saxo Banque France, Pierre-Antoine Dusoulier, pensent que le court du métal jaune va se stabiliser avant de descendre :

L’envolée pourrait se poursuivre ?

Non, je pense que la fête est terminée. Et attention au retour de bâton ! Le passé a prouvé que lorsque les cours du métal jaune montent aussi rapidement, la chute est violente. Ce n’est donc plus le moment d’acheter car les risques de perte sont grands désormais. Au-dessus de 1300 dollars l’once, il y aura obligatoirement des prises de profits. La position sur l’or peut donc devenir rapidement nette vendeuse. Et comme le marché est très spéculatif, la hausse des ventes va entraîner une baisse des cours.  Je pense que l’or peut redescendre très vite à 1150 dollars l’once.                                      Propos recueillis par Danièle Licata 24/09/2010 L’Expansion.com

Et au contraire il y a les personnes pensant à une augmentation continue de l’or, voir pour certaines à une énorme inflation. Mais ce cas de figure est peu probable, certain parlant de l’once à 2′000$. Sauf que jusqu’à maintenant tout le monde disait ceci en parlant de l’or et à chaque fois l’or a dépassé tous ses records, on peut donc dire qu’au final cette hypothèse n’a rien de farfelu.

http://www.dailymotion.com/videoxdgld0

Donc comme vous aurez compris, il s’agit d’un sujet difficile sur lequel personne ne s’accorde ou en tout cas n’arrive à donner de pronostique sûr. Tout ce que l’on peut dire actuellement c’est qu’il n’y a pas vraiment de raisons pour que le cours de l’or chute d’ici ces prochains mois, mais il ne faut pas perdre de vue que de toute façon si le cours est monté si haut,  il y a bien une fois où il va redescendre. Maintenant le principal problème va être de savoir quand, afin d’éviter la casse, mais ça c’est un autre problème.

Plus

Quelques graphiques sur le prix de l’once d’or :

Dernier mois: —————————- Dernier trimestre:

Graph2 graph3

Dernière année: ————————- 5 dernières années:

graph4

Un autre graphique évolutif à cette adresse:

http://www.prixdelor.fr/or-analyse-graphique.php

Sources :

http://www.prixdelor.fr
http://www.boursier.com/vals/all/le-prix-de-l-or-atteindra-t-il-de-nouveaux-records-en-2010-eco-1352.htm
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/prix-de-l-or-record-attention-au-retour-de-baton_239475.html
http://www.latribune.fr/vos-finances/epargne/20100518trib000510246/le-prix-de-l-or-va-t-il-continuer-a-grimper-.html
http://or.bullionvault.fr/gold_market.do
http://www.leap2020.eu/Cours-de-l-or-le-paradoxe-se-devoile_a3743.html
http://www.edito-matieres-premieres.fr/0298/metaux-precieux/or/envolee-cours-de-or-en-2008.html
http://www.france-inflation.com/cours_de_l_or_historique_et_actuel.php
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Cercles de dons vague 2007 à ne pas refaire

Cercles de dons

 

Introduction

 

Pourcentage de gain 800% ! Qui dit mieux ? Pas ceux que je connais en tout cas (légalement) ou ça serait en leur avantage, un peu comme dans ce système car on passe derrière voire à côté de la personne qui nous amène. L’avantage d’entrer dans un cercle actif accélère les chances de progression.

 

Bref, chaque personne doit trouver deux contacts, et les documents fournis le disent clairement « sans contact, on n’avance pas », ce qui sous-entend à moyen terme la saturation du système. On insiste sur le fait que le système est très confidentiel, ce qui va vous valoriser et flatter votre égo (alors que la logique voudrait que, pour que le système fonctionne, on en parle au maximum de personnes possibles). Ils n’ont pas trouvé une solution adéquate pour éviter la saturation pour moi.

 

 

 

Le fonctionnement du KARUS, Cercles de dons, Randonnée ou trucks à effet boule de neige, en version ENTIER, voici les calculs et comparaisons :

Calcul -> 15 personnes mais 8 à entrer suite à la dernière séparation pour 1 gagnants 800%

120 personnes = 15 gagnants = 105 perdants

             120 personnes x 2′500.- = 300’000(/15) à 20′000 CHF chacun = 800%

 

Gagnant toujours multiplier par 2 suite aux divisions des cercles

 

Exemple de proportion, le nombre de personnes incluses pour que tous les 15ème touchent leurs mises, après 15 round ou paliers, correspond  proportionnellement au nombre d’habitants à Lausanne.

 

 

Comment les grosses têtes de l’organisation procèdent et exécutent la délégation d’appâts ?

C’est dans cette division des carrés, comme dans les cercles, que se cache le système pyramidal. Les organisateurs n’ont en effet que faire de participants septiques, qu’il faudra constamment surveiller et recadrer. C’est là que le système s’apparente à une secte. Ceux qui on suffisamment de force de caractère et d’esprit critique ne sont pas de bonnes recrues, elles sont les « pommes pourries » qu’il vaut mieux éliminer d’emblée. Les meilleurs adeptes seront ceux qui accepteront sans sourciller le mode de fonctionnement du Karus et seront capables de resservir le discours sans le remettre en cause, et à défendre le système comme de bons petits soldats et entretenir la confusion. Une fois tout cet argumentaire développé avec un bel accent de sincérité, vous êtes prêt à croire tout ce qu’on vous dira, et à faire tout ce qu’on vous demandera, car il s’ensuit une belle confusion dans votre tête et une certaine euphorie dans votre cœur. C’est ce qu’on appelle un lavage de cerveau.

Représentation plus réaliste du fonctionnement et de la division

 

 Un certain nombre de « mots-clés » sont employés sans modération.

Exemples: amitié, entraide, solidarité, partage, échange, générosité.

 

Petit curieux du système par mon expérience, je ne garderai que « générosité » des nouveaux arrivés. Beaucoup d’amitiés brisées. Partage de quoi? Les 3/4 ne te prêteraient même pas 10.- pour rentrer…

 

Ce que l’on vous cache quand on vous explique ce système, c’est le nombre de gens impliqués au bout de quelques étapes, et c’est énorme, tellement énorme que cela atteint des chiffres qu’on n’arrive même plus à se représenter..

 

Avec en plus l’euro = crise à  Situation de la France voisine pour les ménages désespérés et autres appâts qui n’espèrent pas que la roue s’arrête mais l’on oublie vite que c’est interdit à rêve de gain.
Arrivé au 20ème pallier, si tout le monde a bien joué le jeu, plus de 500.000 personnes ont touché de l’argent, et 524.288 personnes vont devoir recruter chacune 2 personnes soit 1.048.576 personnes… soit la population d’une ville comme Marseille, ou du département de l’Hérault. ReCe genre de système atteint inexorablement un jour une limite géographique et démographique. Il n’y a pas moyen de gagner de l’argent avec ce genre de système s’il n’y a pas quelqu’un qui en perd en bout de chaîne. Il est vrai que ceux qui sont placés tôt dans la chaîne ont toutes leurs chances de multiplier leur mise, mais au détriment des 7/8ème de personnes qui ne reverront jamais la couleur de leur mise de départ.

 

Résumé de l’Art 43 Ch1 OLLP ATF 132

 

 

La personne qui participe à un tel cercle risque de perdre tous ses investissements et se rend punissable, car ces cercles fonctionnent selon le principe dit de la « boule de neige », qui est interdit par la loi sur les loteries. La participation à un cercle de dons est punie par une amende pouvant atteindre 10′000 francs ou par une peine d’emprisonnement ; les gains éventuels sont confisqués.

La mise seule (donc le paiement de 5 euros) n’est pas punissable, certes, mais, en effectuant la publicité nécessaire à l’encaissement du gain, il n’est pas impossible qu’un juge retienne l’organisation de la loterie effectuée simultanément au versement de la mise.

 

 

2007

 

LOIN d’être obligatoire pour ce sujet, voici l’histoire de qqn que vous connaissez peut être…

 

Qu’est ce qui va m’arriver aujourd’hui? Je croise un ancien contact qui me demande ce que je faisais à 19h. Je lui ai répondu rien de spécial, arrivé en face du Base BAR, quelques personnes entrent discrètement dont nous voiture remplie. 3 sur nous 5 avaient le cash pour entrer direct à 2500.- et 2 sans savoir où ils étaient vraiment. La séance commença et des groupes se sont mis rapidement ensembles pour mettre à jour leurs cercles par déduction. Dans notre cercle, il y avait des gens aisés qui y croyait dure comme fer et nous ont proposé, à conditions qu’il trouve 2 personnes chacun, d’investir la mise de départ. Qui était pourtant la seule chose non punissable par la loi.

Les choses étaient bien gérées et pas mal de gagnants ont tournés en peu de mois, puis vint l’article !

Les clients (actionnaires presque) du système comme un poulailler en panique pour se faire rembourser et les cerveaux de l’organisation vite envolés avec l’argent du Safe= réserve de chaque gagnant donné si les cercles s’arrêtent = petit pourcentage selon ampleur du gain.

 

Le conseil : SI vous faite votre propre cercle ça ira plus vite, vous êtes déjà au milieu et 2 à 8 = Safe

ET

L’autre CONSEIL, c’est garde ta conscience tranquille et ne joue et ne tombe pas dans les cercles vicieux de l’illégal et de l’immoral.

 

        C’EST QUE TOI QUI VOIS OU CHOISI LA CONSEQUENCE OU TA MORALITE

 

 

À Légal entendeur, salut ! Et pas de questions indiscrètes !

 

 

 

 

Sources : – OFJ Office Fédéral de Justice

- www.ejpd.admin.ch

-   http://anticercles.blogspot.com

-   Vidéo juin 2007 s/Télé Journal

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Le prix de l’or en augmentation

L’or a établi mardi un nouveau record historique, dépassant la barre des 1270 dollars, soit ~1 254.60 CHF, l’once (28,35 grammes) après avoir gagné 25% en un an, dopé par des marchés qui cherchent à tout prix à se mettre à l’abri des incertitudes sur la réalité de la reprise économique mondiale.

Le 14 septembre 2009, l’once d’or coutait 1009,10 dollars. D’où une progression de plus de 25%, une performance à faire pâlir des marchés boursiers à la peine.

Depuis fin août, le prix du métal jaune s’était rapproché à plusieurs reprises de son record de 1265 dollars. Mardi, il a vu son ascension s’accélérer après l’ouverture en légère baisse de Wall Street.

Le bond soudain de l’or a semblé en partie irrationnel, aucun nouvel indicateur économique ou information de nature à semer la panique n’ayant été publié. Selon les analystes, ce record ne fait que souligner les inquiétudes persistantes des investisseurs sur l’état de l’économie mondiale et américaine, continuant ainsi à favoriser les actifs jugés les plus sûrs.

En effet, l’or a toujours été considéré comme un investissement sur et profitable sur le long terme. Il n’est donc pas étonnant que les particuliers décident de réinvestir à nouveau dans l’or en cette période ou rien ne semble pouvoir garantir la sécurité de ses placements.

Tiré du Figaro.fr

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La grève de l’Aéroport de Genève

Une grève de deux entreprises d’assistance au sol de l’Aéroport international de Genève a commencé samedi matin.

Les raisons

Ces deux entreprises, qui sont Dnata et Swissport ont lancé leur mouvement à l’appel des deux syndicats suivants : le syndicat interprofessionnel des travailleurs et le syndicat des services publics pour réclamer une convention collective du travail unique pour toutes les entreprises aéroportuaires, des augmentations de salaires ainsi qu’une meilleure organisation du travail.

 

Avant de faire grève, les syndicats avaient déposé une pétition le 8 décembre 2009 à l’Office cantonal de l’inspection et des relations de travail. Cette pétition demandait le respect des dispositions légales pour tout le personnel, qu’il soit soumis au droit public ou au droit privé, une protection accrue du personnel auxiliaire et l’extension des conventions collectives de travail existantes. Les syndicats avaient également envoyé un courrier à François Longchamp, ministre de l’emploi et président du conseil d’administration de l’Aéroport international de Genève pour demander une extension des conventions collectives de travail existantes. Ces initiatives étant restées sans réponse, les syndicats ont durci le ton.

 

Cette grève était attendue, puisque les employés de certaines entreprises aéroportuaires avaient déjà annoncé, le 17 décembre 2009, qu’ils allaient faire grève depuis le 1er janvier si aucun accord n’était trouvé. 

Le déroulement

Les employés des deux entreprises ont été accueillis samedi matin par les syndicalistes du Syndicat International des Travailleurs et du Syndicat des Services Publics. Environ 150 employés ont suivi le mouvement, qui s’est déroulé principalement dans le secteur de la piste et du tri.

Cependant, samedi soir, seul le personnel de Swissport continuait de faire grève. Les employés de Dnata ont repris le travail après avoir obtenu de la direction de leur entreprise une hausse de salaires, une revalorisation du travail nocturne et un engagement à négocier une Convention collective de Travail.

Les conséquences

Etant donné que cette grève touche principalement les secteurs de la piste et du tri, il ne devrait pas avoir trop de perturbations. Seuls quelques vols ont été retardés et les délais d’attente pour récupérer les bagages ont été allongés.

La Suite

Selon le porte-parole, les syndicats risquent de prendre les passagers en otage si le mouvement devait se poursuivre.

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Le nouveau monde

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La banque d’affaires Goldman Sachs a tenté, en 2001 déjà, d’en dessiner les contours dans un rapport sous l’acronyme BRIC, pour Brésil, Russie, Inde, Chine, les quatre pays dits émergents. Mise à jour régulièrement, cette synthèse du poids économique des nations n’a pas subi de changements notoires. Globalement, la richesse cumulée de ce quatuor devrait dépasser, en volume, les économies du G7 à l’horizon de 2050. Convaincus que le jour d’un nouvel ordre est arrivé, les membres du BRIC ont tenu, le 16 juin 2009, leur premier sommet à Iekaterinbourg et publié une déclaration. Le BRIC y plaide pour une architecture multipolaire. S’ils ne forment pas ensemble un bloc politique uni, si l’économie de la Russie demeure incertaine au sortir de la crise, on ne peut s’empêcher d’y lire le signe avant-coureur de l’acte de décès du G7, ce club fermé des anciennes puissances industrielles du XXe siècle. Le G20 de Londres en avril 2009, puis le second sommet de Pittsburgh en septembre ont planté les premiers jalons d’un monde multipolaire, certes aux contours encore flous mais qu’aucun Etat ne semble en mesure de contrer. Le président américain a pu être tenté par un partenariat privilégié avec la Chine pour former un «G2». Washington a rapidement levé toute ambiguïté, en accordant à l’Inde une place qualifiée d’«indispensable» dans le nouvel équilibre mondial. Jamais l’Inde n’avait obtenu une telle reconnaissance, elle qui fait face au Pakistan, l’allié américain. Le premier ministre Manmohan Singh, le père des réformes indiennes, a savouré l’instant: il aura été en 2009 le premier chef d’Etat à être reçu en «visite d’Etat» par le président Barack Obama.

Les grands pays émergents se sentent d’autant plus confiants qu’ils ont mieux résisté à la crise financière qui a plongé les vieux pays industriels dans une longue récession. A des degrés divers, les nouveaux géants regorgent de réserves en dollars; leur épargne confirme la naissance de classes moyennes qui prennent peu à peu le relais des investissements directs étrangers et stimulent la consommation. Le Japon l’expérimente au quotidien: son ancrage en Asie se renforce et se traduit dans un volume d’exportations qui vient de dépasser celui accaparé naguère par les Etats-Unis et l’Europe.

Extrait :   »Le Temps » du 28.12.2009

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La France accepte de remettre les données volées chez HSBC

La décision, prise pour sauver le traité fiscal avec la Suisse, est un camouflet pour Hervé Falciani. Le ministère public de la Confédération peut poursuivre son enquête contre l’informaticien.

La France va rendre les données informatiques demandées par la Suisse et provenant du détournement commis chez HSBC par Hervé Falciani. Elle répond ainsi à une demande du ministère public de la Confédération, qui enquête contre l’informaticien et réclamait la restitution de son ordinateur.

Cette décision inattendue est un camouflet pour les principaux protagonistes de l’affaire côté français: Hervé Falciani, qui demandait encore ce matin à la France de ne pas céder; Eric de Montgolfier, le procureur de Nice, qui se voit privé de la preuve décisive dans son enquête pour blanchiment; et Eric Woerth, le ministre du Budget, dont les services avaient milité en coulisse contre la restitution des données.

« Il y a une demande d’entraide judiciaire des Suisses, ils nous donnaient jusqu’au 25 décembre, donc nous ne sommes pas en retard », explique-t-on au ministère de la Justice, compétent pour statuer sur la requête helvétique.

Mais la décision française s’explique aussi par des critères politiques. Il s’agit de calmer la colère suisse et de permettre la reprise du processus de ratification du traité fiscal entre les deux pays, qui permet l’échange d’informations bancaires dans les cas d’évasion fiscale. Le Conseil fédéral l’avait suspendu mercredi, pour protester contre l’exploitation par la France des données détournées chez HSBC.

La ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, a plaidé pour l’apaisement avec Berne. Au final, l’affaire étant devenue « hypersensible », selon une source proche du dossier, et nécessitant des arbitrages entre plusieurs ministres aux avis différents, on peut supposer que la décision a été prise au plus haut niveau – et Nicolas Sarkozy, affirme la même source, était partisan « d’apaiser les choses ».

Cet arbitrage est un coup dur pour Hervé Falciani, l’ex-informaticien de HSBC, qui militait lundi dans le Figaro contre la restitution des données: « Sans mon ordinateur, il n’y a plus œuvre de justice », estime-t-il.

Le procureur de Nice Eric de Montgolfier, qui a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment, sur la base des données détournées par Hervé Falciani, était aussi opposé à la restitution.

« Je n’aimerais pas entendre [dans la bouche d’un avocat des personnes mises en cause], « voulez-vous nous montrer sur quoi vous appuyez notre enquête? », et devoir répondre « j’avais la preuve, mais je l’ai rendue aux autorités suisses », expliquait-il au «Temps» juste avant l’annonce de la restitution.

LeTemps.ch

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Seule une nouvelle entreprise suisse sur deux survit cinq ans après sa création

Les nouvelles sociétés actives dans la construction résistent le mieux, les commerces disparaissent le plus vite, constate une enquête de l’Office fédéral de la statistique

Les chances de survie des nouvelles entreprises varient fortement d’une branche à l’autre. Dans le secteur secondaire, 57,4% des sociétés créées en 2003 existaient encore en 2008, alors que cette proportion n’atteint que 48,6% dans le secteur secondaire.

En moyenne, une entreprise sur deux disparaît cinq ans après sa création, ressort-il d’une enquête de l’Office fédéral de la statistique (OFS), basée sur le recensement fédéral des entreprises de 2008. Une année après leur création, quatre entreprises sur cinq existent encore. Cette proportion diminue à 70% après deux ans, à 66% après trois ans et chute à 60,6% au bout de quatre ans.

L’emploi résiste mieux

Après cinq ans, le taux de survie est le plus faible dans le commerce (42,7%), l’informatique (46,6%), les transports et communications (48,9%) et les activités financières et assurances (49,5%). A l’inverse, 59,5% des nouvelles entreprises actives dans la construction existaient cinq ans après leur création. Elles sont 56,4% dans la santé et les activités sociales, 54,6% dans l’industrie et 53,2% dans l’hôtellerie et la restauration.

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Avec quels effets sur l’emploi? La diminution des effectifs est plus faible que celle des entreprises, car les sociétés survivantes ont tendance à créer de nouveaux emplois. Cependant, ces nouveaux postes ne suffisent pas à combler totalement les pertes d’emplois résultant de la disparition des entreprises.

Reste à voir quels seront les effets de la crise économique. A cet égard, les statistiques des ouvertures de faillite tenues par Creditreform ne sont pas rassurantes. Pour la première fois en Suisse, une valeur ­recensant plus de 5000 faillites de sociétés sera atteinte en 2009. De janvier à fin novembre, 4818 cas d’insolvabilité ont déjà été dénombrés, contre 4221 sociétés sur l’ensemble de 2008. Selon Creditreform, le nombre record de 5200 cas d’insolvabilités prévu 2009 pourrait même être dépassé.

Tiré de Bilan.ch

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