La France accepte de remettre les données volées chez HSBC

La décision, prise pour sauver le traité fiscal avec la Suisse, est un camouflet pour Hervé Falciani. Le ministère public de la Confédération peut poursuivre son enquête contre l’informaticien.

La France va rendre les données informatiques demandées par la Suisse et provenant du détournement commis chez HSBC par Hervé Falciani. Elle répond ainsi à une demande du ministère public de la Confédération, qui enquête contre l’informaticien et réclamait la restitution de son ordinateur.

Cette décision inattendue est un camouflet pour les principaux protagonistes de l’affaire côté français: Hervé Falciani, qui demandait encore ce matin à la France de ne pas céder; Eric de Montgolfier, le procureur de Nice, qui se voit privé de la preuve décisive dans son enquête pour blanchiment; et Eric Woerth, le ministre du Budget, dont les services avaient milité en coulisse contre la restitution des données.

« Il y a une demande d’entraide judiciaire des Suisses, ils nous donnaient jusqu’au 25 décembre, donc nous ne sommes pas en retard », explique-t-on au ministère de la Justice, compétent pour statuer sur la requête helvétique.

Mais la décision française s’explique aussi par des critères politiques. Il s’agit de calmer la colère suisse et de permettre la reprise du processus de ratification du traité fiscal entre les deux pays, qui permet l’échange d’informations bancaires dans les cas d’évasion fiscale. Le Conseil fédéral l’avait suspendu mercredi, pour protester contre l’exploitation par la France des données détournées chez HSBC.

La ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, a plaidé pour l’apaisement avec Berne. Au final, l’affaire étant devenue « hypersensible », selon une source proche du dossier, et nécessitant des arbitrages entre plusieurs ministres aux avis différents, on peut supposer que la décision a été prise au plus haut niveau – et Nicolas Sarkozy, affirme la même source, était partisan « d’apaiser les choses ».

Cet arbitrage est un coup dur pour Hervé Falciani, l’ex-informaticien de HSBC, qui militait lundi dans le Figaro contre la restitution des données: « Sans mon ordinateur, il n’y a plus œuvre de justice », estime-t-il.

Le procureur de Nice Eric de Montgolfier, qui a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment, sur la base des données détournées par Hervé Falciani, était aussi opposé à la restitution.

« Je n’aimerais pas entendre [dans la bouche d’un avocat des personnes mises en cause], « voulez-vous nous montrer sur quoi vous appuyez notre enquête? », et devoir répondre « j’avais la preuve, mais je l’ai rendue aux autorités suisses », expliquait-il au «Temps» juste avant l’annonce de la restitution.

LeTemps.ch