Billag

Ceux qui n’ont pas de TV seront quand même taxés

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) envisage d’astreindre tous les ménages suisses au paiement de la redevance radio/TV, qu’ils possèdent ou non un appareil de réception.

Les avancées technologiques rendent difficile la définition d’un appareil de réception.

C’est ce qu’a déclaré son directeur Martin Dumermuth, dans une interview parue jeudi dans la «Berner Zeitung».

L’OFCOM est en train de réexaminer le système de la redevance en vue de soumettre des propositions au Conseil fédéral d’ici janvier prochain. La principale piste de réflexion est de prélever dorénavant la redevance par ménage. Cette extension se justifie par le flou qui entoure le terme d’appareil de réception, depuis qu’il est possible de regarder la télévision ou d’écouter la radio via presque tous les ordinateurs ou téléphones portables, explique Martin Dumermuth.

Il ne s’agit pas d’encaisser davantage de recettes, précise le directeur de l’OFCOM. Si tous les ménages sont astreints au paiement de la redevance, cela reviendrait au contraire meilleur marché par tête. Il n’y aurait en outre plus besoin de contrôleurs pour s’assurer que les particuliers possédant un appareil de réception radio/TV se sont bel et bien annoncés auprès de Billag, l’organe d’encaissement de la redevance.

L’OFCOM ne songe en revanche pas à supprimer Billag, comme le demande le Surveillant fédéral des prix Stefan Meierhans. Faire encaisser la redevance par les administrations fiscales cantonales ou les sociétés d’électricité coûterait certainement nettement plus cher. Avec un organe d’encaissement unique, les coûts fixes ne tombent en effet qu’une seule fois.